Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Convention collective n°3128 : Industrie alimentaire Retour à convention collective bâtiment et travaux publics etam (guyane) . Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 3128, correspondant à la Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et … Suivez l'actualité de votre convention collective. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Version livre CCN En livraison rapide. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. (IDCC: 1396) Numéro de brochure:3127. Agroalimentaire 3128 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Versions disponibles pour rechercher le thème : Champ d'application. [+] Comment trouver de quelle convention collective je dépends ? Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans ... > Article 1 Vous pourrez télécharger le fichier de la convention collective au format .pdf tout de suite après votre paiement en ligne. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Consultation Gratuite en ligne. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail appliquables dans votre entreprise, et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Version livre CCN En livraison rapide. Les avantages de l’offre : 1 formule socle de base à titre obligatoire, conforme à l’accord de branche; L’employeur prend en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié de la garantie socle. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Convention collective . − FABRICANTS, IMPORTATEURS ET TRANSFORMATEURS DE PRODUITS EXOTIQUES (1er avril 1969) Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (5e édition. Le fichier contient les textes de la convention collective à jour au 16 September 2020. Version officielle à jour. Que prévoit votre convention collective. Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. Livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires, brochure 3128 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédiat Texte de base. Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire : Convention collective n°3384 : 5 branches alimentaires. – Juin 2004) Brochure no 3026 Convention collective nationale IDCC : 1436. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Version PDF En téléchargement. La convention collective Industries agricoles et alimentaires, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3128 reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Consultation Gratuite en ligne. CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). CONVENTION COLLECTIVE 3128 + Textes attachés : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 Index convention collective 3128. (art. ADRÉA vous propose une mutuelle santé adaptée aux obligations de la convention collective. Si votre convention collective est moins favorable que les dispositions légales, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Télécharger la convention collective Indus. Sélectionner un fonds. La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3128 Accords nationaux INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (4e édition. - En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise - Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Votre convention est beaucoup plus avantageuse pour vous que le Code du travail puisque 5 jours vous sont offerts en cas de décès de votre conjoint, concubin, partenaire de PACS ou de votre enfant. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. Pour rechercher le thème Champ d'application. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industries agricoles et alimentaires dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3128: Livre. Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires. − SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES, … Vos questions ? Retour à Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Titre II Contrat de travail Période d'essai Article 2.3 En vigueur étendu en date du 01 avril 2014 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Ces salariés peuvent être soit des Ouvriers, des Employés, des Techniciens ou des Agents de Maîtrise (OETAM). Abonnement Mise en conformité . la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Commander le livre complet 2020 de la convention collective Indus. Texte de base consultation gratuite Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128 – La convention collective du personnel des coopératives de consommation, qui doit être appliquée à tout le personnel de celles-ci. Commander la version livre ou CD-ROM (envoie sous 48h). - Textes Attachés - … LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Agroalimentaire 3128. Aide pour commander : 01.85.54.01.55 Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . convention collective 3128 - idcc 785, 1173, 1644 industries agricoles et alimentaires Versions disponibles pour cette convention collective (inclus Textes attachés): Abonnement Mise en conformité. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 506. Version PDF En téléchargement. Consulter, télécharger, imprimez La INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - 3128 en quelques clicks. dans le numéro de brochure 3128, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3128, commander le livre de la convention collective 3128 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3128. – Juin 2004) ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 RELATIF À LA CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES NOR : ASET0550526M Entre : L’alliance 7 ; L’association des entreprises … Index alphabétique des conventions collectives AP : Accord Professionnel IDCC : Identifiant Convention Collective 4 Mots clésTitreIDCC n° brochure Bonneterie Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes 3148 … La convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 3128 peut changer les modalités du repos compensateur. Convention collective des industries agricoles et alimentaires Brochure : 3128 IDCC : (NA) Cet accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des industries agro-alimentaires.