La croissance de l’endettement du Tiers Monde jusqu’en 1980, 16 IV. Après l’avoir examiné, la commission des pétitions du Conseil national a proposé un postulat qui invite le Conseil fédéral à présenter un rapport global concernant la politique commerciale de la Confédération envers le Tiers Monde. Le Tiers Monde attend une participation effective au financement du développement et des mesures consistantes d’allégement de la dette extérieure. Dans les pays développés, plus de 76 % de la population est urbaine contre seulement 40% dans les pays du Tiers Monde. Par contre, dans le domaine agricole, la Suisse est résolument protectionniste. référence No 7), p. 1. 41La seconde phase de négociations se déroule au niveau bilatéral. Ces accords ont fait l’objet de Messages aux Chambres. Le renforcement de la coopération internationale devait favoriser un transfert net de ressources vers les pays débiteurs, les réorienter vers une croissance soutenue dans le cadre de la division internationale du travail et faciliter le rétablissement de relations financières normales. Environ 20 % des montants garantis par la GRE concernaient ce groupe de pays à fin 1986, alors que la part de l’ensemble des pays en développement s’élevait à 70 %. Rapport annuel 1986, p. 25. »36. Jedoch werden die Rufe nach einem Engagement der Schweiz, das dem Ausmass ihrer Verantwortungen entspricht, immer zahlreicher. En 1986, le solde actif s’est élevé à 12 milliards de francs. Par exemple, la dette publique et privée à long terme des pays africains à faible revenu atteignait 41 milliards de dollars à fin1986. note 44). Il compte sur les nouvelles négociations du GATT pour favoriser les exportations des pays en développement et rappelle que « la Suisse a pris de son côté des mesures autonomes dans le domaine des préférences tarifaires et de la promotion des ventes de produits importés des pays en développement »50. Heute erkennt er eindeutig deren strukturellen Charakter an. Ainsi le Tribunal de la dette organisé dans le cadre du Forum social mondial de Porto Alegre en 2002 déclare la dette du Tiers-monde "illégitime, injuste et insoutenable aux plans éthique, juridique et politique". Cette première partie analyse la genèse de la dette du Tiers Monde dans les années soixante-dix et s'interroge sur les responsabilités des uns et des autres. Notre étude indique qu’à court terme, une hausse de l’endettement des ménages est susceptible de … Moins d’un tiers du montant des garanties concernant des exportations vers le Tiers Monde doivent donc faire l’objet d’une appréciation des effets sur le développement. 44A fin décembre 1986,50 accords étaient en vigueur entre la Suisse et 24 pays (y compris quelques pays de l’Est). La chute du niveau de vie et la détérioration de l’appareil de production le montraient clairement. l'ONG britannique War on Want estime cependant qu'un montant global de 45,7 milliards de dollars est nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement dans 62 pays. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) décide en 1973 d’imposer une restriction à l’exportation du pétrole, provoquant une crise économique mondiale. 2.Les conséquences de la crise du Covid-19 sur les producteurs de vin ont varié en fonction du centre d’intérêt de leurs ventes. En 1986, les exportations ont représenté plus du double des importations pour presque tous les groupes de pays qui figurent au tableau. »20, 26En 1986, le Conseiller fédéral P. Aubert a écrit qu’aux yeux des autorités suisses, la politique du FMI était conforme à ce souhait21. Ainsi, en 2004, le Royaume-Uni a effacé une partie des créances des pays les plus pauvres. Avec la pandémie de Covid-19, la planète connaît sa plus grave crise économique depuis l'entre-deux-guerres. 18La réponse du Conseil fédéral contient aussi quelques informations sur la situation des banques suisses. La Confédération suisse a par conséquent l’obligation de s’attaquer résolument aux problèmes restés en suspens dans la cadre traditionnel des consolidations de dettes. Les fonds vautours qui avaient racheté les créances à très bas prix durant la crise, comme Aurelius Capital Management, exigèrent un remboursement immédiat. Pour obtenir l’appui du Parlement et des citoyens, la Confédération devrait améliorer sa politique de l’information dans le domaine des relations économiques Nord-Sud. On parle de dette insolvable pour décrire une dette extérieure dont les intérêts sont supérieurs au produit intérieur brut (PIB) du pays concerné, cette dette devenant par conséquent impossible à rembourser. 45Avec l’aggravation de la crise de l’endettement dans certains pays du Tiers Monde, les instruments classiques ne suffisent plus. Certains enfin considéraient injuste que les gouvernements des pays riches mettent à contribution leurs propres citoyens pour compenser le non-remboursement de la dette des pays du tiers monde : cela expliquerait la faible volonté politique en faveur de son annulation. 23 Réponse à l’interpellation Widmer (cf. c. Le Grand virag e de 1979 à 1982. Des ajustements doivent être faits au Nord comme au Sud. Depuis la mise en œuvre du plan Brady en 1989 (qui découle de la crise de la dette des PVD de 1982) la pratique de l'émission d'obligations par les pays en voie de développement, qui recouvre en fait ce que l'on appelle la « dette des pays émergents », a augmenté considérablement, jusqu'à devenir un véritable marché de titres de créances négociables. Comme les années précédentes, on a observé un déficit de la balance commerciale, mais de larges excédents au niveau des services et des revenus de capitaux. Les perturbations de la balance des paiements entraînent des restrictions à l’importation et l’insolvabilité, ce qui se répercute négativement sur l’ensemble de notre économie ou certaines de ses branches. I, pp. 401-402. Washington, The World Bank, 1987, p. xvi. Par rapport à l’Afrique, elle est devenue négative. En attendant, relevons une phrase significative dans le rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner l’« Appel pour un commerce équitable avec le Tiers Monde » : « La commission a constaté que l’appel soulevait un problème complexe qui est périodiquement évoqué au Parlement… La commission regrette de ne pas connaître dans leurs grandes lignes les priorités et les intentions du Conseil fédéral en la matière »52. L'endettement public et privé des pays émergents et en développement atteignait en 2018 près de 170 % de leur PIB. URL : http://journals.openedition.org/aspd/1342 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.1342, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Contacts – Crédits – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Die Verschuldung der Dritten Welt : Analysen, Ziele und Interventionen der schweizerischen Eidgenossenschaft, Annuaire suisse de politique de développement, L’endettement du Tiers Monde : analyses, objectifs et interventions de la Confédération suisse, « L’endettement du Tiers Monde : analyses, objectifs et interventions de la Confédération suisse », Migration et développement: un mariage arrangé, Financer le développement par la mobilisation des ressources locales, Paix et sécurité : les défis lancés à la coopération internationale, Partenariats public-privé et coopération internationale, Les ONG de développement : rôles et perspectives, Société de l’information et coopération internationale, Promotion du secteur privé dans le cadre de la coopération au développement, Pour une politique plus cohérente envers les pays en développement. Il est actuellement autorisé à consolider des créances appartenant à la Confédération ou couvertes par la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). 15 SOLANOD., « Nouvelle stratégie des banques face à la dette du Tiers Monde », Industrie et développement international, septembre 1987, pp. L'endettement du tiers-monde - Philippe Norel. De leur côté, les exportateurs détenaient un peu plus de 400 millions de francs en créances consolidées33. 2La Suisse détient une position privilégiée au sein de l’économie mondiale. Les institutions internationales et les pays représentés à la Conférence présentent à leur tour leurs analyses et leurs propositions. 83La Suisse bénéficie d’un excédent structurel de la balance des opérations courantes. Par contre, il n’est pas question, semble-t-il, de mettre à contribution le secteur privé. Mais rappelons auparavant brièvement la situation qui prévalait dans les années cinquante et soixante. Aujourd’hui, les autorités fédérales sont encore convaincues que le refus des annulations de dettes peut limiter efficacement les pertes des créanciers. Les problèmes de l'endettement du Tiers Monde" De nombreux pays du Tiers Monde, sinon la majeure partie, doi-vent résoudre des problèmes de développement qui sont des plus graves au niveau mondial. 33Le coût des mesures envisagées sera de toute façon bas. 3Jusqu’à présent, les autorités fédérales se sont relativement peu exprimées sur ces questions cruciales. Il s’agit d’une soixantaine de pays à faible revenu. Commission des droits de l'homme. Le débiteur doit continuer à s’acquitter des intérêts. La conférence de Bandung s'est tenue du 18 au 24 avril 1955 à Bandung, en Indonésie, réunissant pour la première fois les représentants de vingt-neuf pays africains et asiatiques dont Nasser (Egypte), Nerhu (Inde), Sorkarno (Indonésie) et Zhou Enlaï (Chine). La dette des pays africains est une des grandes préoccupations des institutions financières internationales, dont la Banque mondiale. 17 Réponse à l’interpellation Widmer (cf. Elle impose une obligation de protection d'espèces et d'habitats naturels. L'endettement de certains pays du Tiers-Monde a déjà cause des problemes dons lea annees cinquan-te. Espérons que les trois éléments suivants seront dûment pris en considération dans l’analyse de ce problème : la faible valeur réelle de certaines créances, l’asymétrie des effets d’une réduction des taux d’intérêts pour les débiteurs et pour les créanciers, et enfin l’acceptation par ces derniers d’assumer le solde du risque. 5 Réponse du 21.11.86 à la pétition « Pour que la faim ne soit le prix de l’endettement » / „Gegen Schulden, die das Essen fressen”, 8 p. La pétition était munie de 24.179 signatures. En prenant ouvertement ces précautions, elles montrent que le risque de ne plus pouvoir récupérer l’intégralité des créances a augmenté. Ce terme est considéré comme obsolète par certains5,6 au profit de celui de pays les moins avancés (PMA). L’étude des bilans bancaires montre clairement ce phénomène (cf. Une situation qui n'est pas sans conséquences pour ces pays. Un tiers (ex : organisation non-gouvernementale (ONG) environnementale) peut aussi racheter une part de la dette sur le marché de la dette ; à une valeur réduite du fait du risque de défaut de paiement) une partie de la dette, en devises fortes (dollars), d'un pays en voie de développement, auprès du créditeur. Depuis des années, les plans d'ajustement structurel sont taxés d'effets dévastateurs sur les pays pauvres[4]. Cette solution prévaut lorsque la Suisse entretient déjà des relations régulières avec ce pays que ce soit dans le domaine de nos exportations (concernant des secteurs prioritaires du programme d’ajustement structurel) ou dans celui de la coopération technique. De l’avis des autorités suisses, la mise en œuvre de cette stratégie aurait contribué à remédier à des difficultés déjà bien visibles à l’époque, notamment : Bien des pays débiteurs qui avaient redressé leur balance commerciale de façon spectaculaire à partir de 1982 y étaient parvenus en prenant des mesures d’austérité nuisibles a l’économie intérieure. Certaines critiques se résument par la formule « Se développer pour pouvoir payer »13 ! ferré long de 465 km pour se. La valeur réelle des créances est donc pratiquement nulle. 37 DIETHELM R., „Exportrisikogarantie braucht starke”, Tages-Anzeiger, 10.6.87. chaque jour par la gare de Dadar. 61Dans une interview récente, F. Blankart, Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, a insisté sur une des difficultés juridiques : l’abaissement des taux d’intérêt serait-il compatible avec le respect des droits des exportateurs (et de leurs banques) ?40 Ceux-ci restent propriétaires de la part des créances garanties non couvertes par la GRE. C’est ainsi qu’à la VIIe session plénière de la CNUCED, à Genève, en juillet 1987, les délégués suisses ont fait des déclarations officielles sur les produits de base, sur le commerce international, et sur les pays les moins avancés, mais pas sur les ressources pour le développement et le problème de l’endettement. Le Congrès américain voté en 1988, une loi favorisant ces procédures (échange dette-nature) qui ont pris une valeur supplémentaire dans le contexte de la crise climatique mondiale avec le besoin de protéger les mangroves, les récifs coralliens, les puits de carbone que sont notamment les tourbières et certaines forêts tropicales. Face à l'éventualité de perdre les fonds investis, les créanciers proposèrent de nombreux plans d'ajustement structurel (PAS) pour réorienter fondamentalement les économies des pays en difficulté. Tant que les buts de la coopération au développement resteront déterminants, on pourra renforcer l’ABP sans hésitation. Cela revient à dire qu’en règle générale un cercle de bailleurs de fonds au titre de mesures bilatérales ou multilatérales soutient un Etat du Tiers-Monde dans les efforts qu’il entreprend pour assainir et restructurer son économie… Un tel soutien international a fréquemment pour point de départ une consolidation de dettes multilatérale, un programme de stabilisation ou d’ajustement structurel avec le concours d’une organisation internationale ou bien une action ad hoc d’un groupe consultatif » (cf. Pendant quatre ans, l'Argentine fut exclue des marchés financiers internationaux. La première se préoccupe avant tout de la position de la Suisse dans l’ensemble des relations économiques internationales et de la défense de ses intérêts ; la seconde « définit la contribution spécifique que peut apporter notre pays au progrès économique et social des pays en développement et à leur participation à l’économie mondiale, que ce soit directement par des mesures spéciales en faveur de ces pays ou indirectement par l’aménagement des relations économiques en général. 16 Idem. Le problème de la dette publique des pays du tiers monde émerge pendant les années 1970 lors du premier choc pétrolier. Quelques exemples de pays pour lesquels les créanciers ont refusé de reconnaître le caractère odieux de la dette sont l'Afrique du Sud, qui a pourtant connu l'apartheid,et la République démocratique du Congo, qui a subi la dictature de Mobutu Sese Seko. Les pays débiteurs doivent réaliser des programmes d’ajustement axés sur la croissance, lesquels favorisent l’épargne nationale et les investissements dans le pays et qui créent à l’étranger la confiance nécessaire à l’octroi de nouveaux crédits, tant officiels que privés. Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? Appelée bientôt « initiative » ou « plan Baker », cette stratégie qui devait contribuer à résoudre le problème de l’endettement comportait deux volets : l’octroi de nouveaux crédits à une quinzaine de pays en développement à revenu moyen lourdement endettés (apport d’environ 40 milliards de dollars en trois ans) et l’application par ceux-ci de programmes d’ajustement structurel comportant la libéralisation des structures économiques et favorisant le rapatriement volontaire de capitaux privés. Les ministres des Finances du G8 ont également établi que vingt autres pays, représentant une dette globale de 15 milliards de dollars, pourraient bénéficier d'un effacement de leurs créances, à condition qu'ils atteignent le point d'achèvement de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), qui porte notamment sur la lutte contre la corruption et sur le respect des plans d'ajustement structurel qui visent à favoriser les investissements privés.

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